• Accueil
• Nos actualités
• Nos savoir-faire
• Agrément ESUS

Entreprise solidaire d'utilité sociale

ADTP à l'honneur d'avoir l'agrément reçut l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » dit « agrément ESUS. 

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

• poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics ou de territoires vulnérables, ou en faveur de la préservation et du rétablissement de la cohésion sociale et territoriale , de l'éducation à la citoyenneté par l'éducation populaire, du développement durable et solidaire ou de la solidarité internationale
• prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l'entreprise
• avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :
  • la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic
  • la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic
• les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.