Entreprise solidaire d'utilité sociale

11 | 10 | 2022 - Nos savoir-faire

ADTP à l'honneur d'avoir l'agrément reçut l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » dit « agrément ESUS. 

 

 

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

  • poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics ou de territoires vulnérables, ou en faveur de la préservation et du rétablissement de la cohésion sociale et territoriale , de l'éducation à la citoyenneté par l'éducation populaire, du développement durable et solidaire ou de la solidarité internationale
  • prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l'entreprise
  • avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :
    • la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic
    • la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic
  • les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Agrément ESUS